
CONDITIONS Générales de vente
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de programmes sportifs numériques, contenus pédagogiques et prestations associées proposés sur le site objectifops.fr.
Article 2 – Produits
Les produits vendus sont des contenus numériques non personnalisés (PDF, téléchargement en ligne). Ils ont pour objectif d’aider l’utilisateur à se préparer physiquement à des tests sportifs, sans garantie de résultat.
Article 3 – Prix et TVA
Les prix sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable – article 293B du Code général des impôts (micro-entreprise en franchise de TVA).
Les produits sont destinés exclusivement à des acheteurs situés en France.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis.
Article 4 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont sécurisés et réalisés via des prestataires de paiement agréés (Wix Payments, Stripe, PayPal).
Les données bancaires ne sont pas stockées par le site.
Article 5 – Livraison / Facturation
Les produits numériques sont livrés immédiatement après validation du paiement, par téléchargement /accès à un espace personnel.
Une facture peut être téléchargée directement depuis l'espace personnel ou fournie sur simple demande à l'e-mail de contact. Le reçu de paiement envoyé automatiquement constitue une preuve de paiement.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement, lorsque le client a expressément renoncé à ce droit.
Article 7 – Responsabilité
Les programmes proposés ne constituent ni un suivi médical, ni un coaching personnalisé.
L’utilisateur reconnaît pratiquer une activité sportive sous sa propre responsabilité et déclare être médicalement apte.
Article 8 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus reste la propriété exclusive du vendeur.
Toute reproduction, diffusion, revente ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Article 9 – Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées pour la gestion des commandes et l’accès aux contenus.
Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire et ne sont jamais revendues.
Les utilisateurs disposent de droits d’accès, de rectification et de suppression conformément au RGPD.
Article 10 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
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